SCPP / SPPF
CristalZik est le seul système d’écoute des fonds numérisés de médiathèque juridiquement encadré, par un accord avec les sociétés de producteurs, pour la représentation de fichiers son.
La SCPP (Société Civiles des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) ont signé avec Cristal Shop qui développe et commercialise Cristal Zik, un accord d’autorisation de diffusion à destination des médiathèques.
Cet accord précise :
“En application de l’article L.213-1 du Code de la propriété intellectuelle, Cristal Shop est autorisé à :
– reproduire sous forme numérique, directe ou indirecte, des phonogrammes du commerce
– à mettre à disposition du public, ou d’une partie de celui-ci, des phonogrammes du commerce
– à communiquer au public ou à une partie de celui-ci, des phonogrammes du commerce, via des bornes interactives”
Cet accord autorise pour la première fois en France, la numérisation d’un fond musical d’une médiathèque, et surtout l’exploitation de ces reproductions pour une écoute intégrale sur place vers tous les publics, via le logiciel Cristal Zik.
A ce titre, Cristal Zik perçoit pour des tiers (SCPP, SPPF) des droits d’exploitation de quelques centimes par titre et par an ; ce sont là des droits voisins pour représentation de reproductions qui vont à l’avenir encadrer toute « source » de musique reproduite en fichier.
